CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, mais aussi à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats effectué par le biais du site internet marchand de Jeanotmoto, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Commandes
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
L’acheteur peut acheter un article directement sur notre site ou par téléphone au 06 59 39 70 01 du Lundi au Samedi de 8H00 à 20H00.
La vente d’un article sera considérée définitive lorsque l’acheteur aura finalisé son paiement sur notre site internet.
Nous conseillons à l’acheteur de conserver son bon de commande et sa confirmation de paiement.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tel qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul le matériel qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles utilisées par lui-même.
Prix
Les prix affichés sont TTC publics (en €), les coûts de transport sont facturés en plus du prix indiqué sur le descriptif de l’article, le transport sera mentionné au moment du bon de commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Tout devis proposé par email sera confirmé par l'acheteur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé.
Modalités de paiement
L’acheteur peut régler sa commande soit par PAYPAL, carte bancaire, chèque bancaire ou postal et mandat cash.
Pour un règlement par chèque et face à l'augmentation de chèques volés ou sans provision et par mesure de sécurité, la marchandise sera expédiée après encaissement du chèque.
Lors de non paiement, d’incident de paiement ou de chèque frauduleux, Jeanotmoto se réserve le droit d’annuler toute commande.
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l ‘article L121.20.3 du Code de la Consommation, Jeanotmoto pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à sa charge, à défault l'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
Livraisons et retours
La livraison de votre colis
Les colis sont expédiés sous 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté a chaque colis.
Les colis sont sur dimensionnés et protégés.
Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsables des délais supplémentaires pouvant subvenir à cause des délais non respectés par les services de la Poste.
A réception de la commande, le client se doit de signaler à La Poste la moindre trace de trous, traces d'écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis ou d’émettre une réserve auprès de celui-ci et si besoin est, d'établir une réclamation auprès de son bureau de poste.
Pour les colis supérieurs à 30 Kg, nous consulter pour le coût d'un enlèvement par transporteur.
Pour l'expédition hors France Métropolitaine, l'expédition se fait par Colissimo Outre Mer ou Colissimo International, nous consulter pour les tarifs.
Dans le cas où le colis de l’acheteur nous serait retourné suite à sa non récupération durant la période légale indiqué par les services de la Poste ou à une adresse mal renseignée, les frais de réexpédition du colis seront facturés au client sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis, les frais d’expédition du colis seront déduit du remboursement sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
Retour ou échange de marchandise (voir conditions ci dessous)
Nous avons fait une erreur sur votre commande :
Le produit sera a nous retourner dans les 14 jours, date de réception de votre commande pour un échange ou un remboursement.
Les frais de port en retour vous seront remboursés sur la base des frais de port facturés lors de la commande, si vous renvoyez le colis avec l'option remise "contre signature", celle ci ne vous sera pas remboursée.
Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas:
Le consommateur dispose d'un délai de retour a sa charge de 14 jours (date de réception de la commande ) pour un avoir valable 1 An à date de réception par notre plateforme de la marchandise retournée.
Les frais de port et d'emballage de retour sont a la charge du client.
Pour un échange suite à une erreur de votre part, vous devrez vous acquitter des frais de retour et des frais d'envoi pour le nouvel envoi. Les conditions d'échange sont identiques à celles des retours de marchandises.
Conditions de retour
Nos produits de type électrique cdi, boîtiers allumage, régulateurs, bobines allumage, stators, rotors, faisceaux, relais, boîtier gestion Abs ou boîtier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Toutes les pièces neuves feront l'objet d'un avoir et non d'un remboursement.
Aucun retour ne sera accepté sans que nous en soyons préalablement avertis.
La ou les pièces doivent nous être retournées dans les mêmes conditions qu'elles vous ont été expédiées, nous ne sommes responsables de la perte ou la détérioration des colis retournés, ces derniers seront systématiquement refusés si ils parviennent détériorés, de même pour les colis en contre remboursement.
Pour un avoir ou un remboursement des pièces en retour, joindre une copie de la facture ainsi que le bon de retour, seules les pièces retournées dans le même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un avoir ou d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées, détériorées, incomplètes ou ayant étés utilisées ne seront pas remboursées mais retournées à l'acheteur sous conditions que celui ci s’acquitte des frais de renvois. Toutes nos pièces sont marquées très discrètement de façon à ce qu'aucun échange avec une pièce identique mais d'une autre provenance ne soit possible. Le délai pour un remboursement sera de 8/15 jours à réception du colis et après vérification de celui ci.
Garantie
Les produits vendus sur le site http://www.jeanotmoto.fr sont garantis conformément à la durée indiquée sur la facture finale de la commande et à partir de la date de celle-ci, contre tout défaut de matière ou de fabrication. (3 mois pour les pièces d’occasions sauf les câbles de frein, d’embrayage, d’accélérateur vendu sans garanti)
Les interventions au titre de la garantie, ne prolonge en aucun cas cette dernière. Toute opération effectuée sous garantie nécessite la présentation préalable de la facture du montage par un professionnel de la réparation motos. Tout produit sera examiné par notre service après vente avant de déterminer si son changement ou sa réparation peut être couvert par la Garantie. La garantie peut engendrer le remplacement du produit défectueux ou la réparation de ce dernier ou le remboursement.
La garantie ne sera pas applicable dans le cas d’une usure naturelle, d’un accident extérieur, d’un montage erroné ou d’un mauvais entretien.
Nos produits de type électrique cdi, boîtiers allumage, régulateurs, bobines allumage, stators, rotors, faisceaux, relais, boîtier gestion Abs ou boîtier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Nos moteurs sont vendus avec les km compteur, ils sont démarrés et contrôlés avant le démontage de nos motos et ils bénéficient d'une garantie de trois mois ( date de réception sauf si précisé vendu en l'état sur la fiche article) aux conditions ci-dessous :
Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel a nous transmettre en courrier recommandé avec AR )
Nos moteurs sont vendus sans démarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection , pipes d' admission, kick , Pompe a huile pour les 2 temps, moteur de valves , capteur allumage, capteur vitesse, bobines allumage, durites, filtre a huile ou faisceau électrique, vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci dessus.
Nous ne garantissons pas les joints de nos moteurs et tous consommables.
Dans le cas de l'une des pièces fournies ci dessus sur un de nos moteurs et a titre gratuit, cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.
Tous nos moteurs mono cylindre de + de 10 ans d'âge et autres de plus de 15 ans d'âge ne rentrent plus dans les conditions de garantie , ils sont tournants, en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas ou une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.
Adaptations
Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, voir la compatibilité avec le constructeur ou une revue technique.
Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prévue pour un type précis de moto. (Il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces du à une pièce montée non appropriée et non prévue par le constructeur)
Litige
Les réclamations ou contestations seront étudiées au cas par cas et toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès de la Sarl Jeanotmoto
Tel : 06 59 39 70 01
E-mail : jean@jeanotmoto.fr
RGPD ( Règlements Généraux sur la Protection des Données Personnelles) et politique de confidentialité
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Conformément au RGPD européen de 2018). Le responsable des traitements est Jean COLMENERO (E-mail : jean@jeanotmoto.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez modifier vos données en ligne vous même.
Pour la suppression, adressez un mail à : J.COLMENERO (E-mail : jean@jeanotmoto.fr)
Sinon, vos données sont conservées et sécurisées 10 ans. Au bout de 10 ans, vos données personnelles seront supprimées. Vos données personnelles ne sont revendues à personne.
SARL JEANOTMOTO
Serre de Flossac
07320 Mars
SARL JEANOTMOTO au capital de 10 000 €
RCS 809 010 655 00011